Comment remplir le formulaire h2 en loi pinel?

Jan 17, 2022 | Immobilier

Qu’est-ce que le formulaire h2 loi pinel ?

Lorsque vous décidez d’acheter ou que vous avez construit un logement neuf, de nombreuses déclarations auprès des impôts sont à prendre en compte.

Un élément essentiel de vos déclarations est le formulaire h2 loi pinel. À remplir dans les 90 jours suivant l’achèvement de votre logement neuf en habitation collective. En effet, il vous permettra d’obtenir une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière pendant de deux ans. De plus, il vous sera utile pour déterminer la VLC (valeur locative cadastrale) afin de savoir quelle sera le montant de votre taxe foncière une fois l’exonération épuisée. C’est donc une réduction fiscale à ne pas négliger, tant elle vous permet de réduire les frais les deux premières années. N’hésitez pas à consulter les plafonds du dispositif Pinel pour plus de détails sur le site de COGEDIM.

Pour en savoir plus sur la loi pinel

Dans la majorité des cas, le formulaire vous est directement délivré une fois que vous avez déclaré les travaux du logement. Si ce n’est pas le cas, vous le trouverez facilement sur le site impots.gouv.fr

Pour qu’il soit prit en compte, vous devez envoyer ce formulaire aux impôts et plus particulièrement au centre des impôts foncier ou au pôle d’évaluation des locaux professionnels dont vous dépendez.

Vous pouvez vous renseigner sur le blog immobilier de Piros où vous trouverez toutes des informations complémentaires sur le formulaire.

Comment remplir le formulaire h2 loi pinel étape par étape

Le formulaire peut être rempli par n’importe qui, mais il doit l’être parfaitement afin de ne surtout pas manquer une exonération.

En premier lieu, il vous faudra renseigner la situation du logement, c’est-à-dire son emplacement, ainsi que tout ce qui concerne votre identité. Puis, il vous sera demandé quelques renseignements sur le local notamment sa date d’achèvement, la manière dont il est occupé par vous, un usufruitier ou une tierce personne. Mais aussi de détailler l’origine du prêt que vous avez fait pour obtenir ce logement. Il vous faudra alors toutes les informations sur la nature du prêt, la date de la demande et le montant accordé.

Ensuite, il vous faudra renseigner la consistance du logement, en d’autres termes, ce qui est utilisé pour habiter dans ce lieu. Salle à manger, chambre ou encore terrasse par exemple. De plus, vous devrez indique ce qui relate au confort du logement, donc l’électricité, le chauffage ou encore l’eau courante.

Et enfin, il vous faudra annoter tout ce qui s’apparente à la consistance et au confort de ce qui constitue les annexes du logement, ce qui est extérieur au local. Vous pourrez y préciser s’il y a un grenier, une cave, un garage, un parking ou d’autres pièces indépendantes du local.

Le formulaire h2 loi pinel, les cas particuliers

Il est important de savoir qu’un formulaire renvoie à un logement. Dans le cas où vous seriez propriétaire d’un immeuble tout entier ou de plusieurs logements dans un hébergement collectif, vous devrez alors remplir un formulaire par logement. De plus, si votre dépendance concerne une entreprise, vous devrez également remplir le formulaire n°6660-Rev.

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