Quand résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?

Août 7, 2022 | Maison

Il existe beaucoup de situations différentes pour lesquelles vous aurez l’envie de résilier votre assurance habitation. Le déménagement est l’une de ces raisons-là. Vous avez enfin trouvé la possibilité de partir ailleurs, mais vous ne savez pas comment faire pour résilier vos différentes assurances, et en particulier l’assurance d’habitation ? Pas de panique, il faut déjà bien comprendre que l’état considère que le déménagement est un motif valable de résiliation à une assurance d’habitation.

Résilier son assurance habitation en cas de déménagement n’est pas la plus compliquée des tâches. Seulement, au vu du stress que peut parfois engendrer un déménagement, et tout ce qu’il apporte (fatigue physique, fatigue mentale, etc…), Il vaut mieux s’occuper de cette phase administrative le plus tôt possible, afin d’anticiper toute complication.

Résilier son contrat grâce à différentes lois

Comme évoqué plus haut, la résiliation de son contrat d’assurance habitation est très possible grâce à l’état. Cette méthode de résiliation est très protégée, car l’état considère qu’il s’agit d’un motif plus que valable pour effectuer une résiliation à ce sujet. De plus, certaines lois vous permettent, sous certaines conditions, de résilier facilement votre assurance. Voici ces deux lois précisément.

La loi Hamon

La loi Hamon existe depuis le 17 mars 2014. En faisant appel à cette loi, vous pouvez effectuer votre demande de résiliation d’assurance habitation. Cependant, deux conditions doivent être respectées :

  • La demande de résiliation de l’assurance doit être effectuée après l’expiration de votre première année vous liant à l’assurance.
  • La personne souhaitant demander la résiliation de son assurance actuelle doit impérativement avoir en sa possession l’assurance habitation de son prochain logement. Cette mesure existe pour éviter les risques liés au changement de location.

La loi Chatel

La loi Hamon n’est pas la seule loi, favorisant et permettant la résiliation de son assurance, en effet, la loi Chatel donne également cette possibilité. Instauré en 2005, cette loi oblige les assureurs à préciser, de manière précise, le délai que possède le locataire pour transmettre sa lettre de résiliation. Ainsi, cette loi est d’une grande aide pour tous les locataires souhaitant effectuer un déménagement.

Que faire en cas de déménagement ?

Maintenant que vous savez que vous êtes parfaitement protégé par l’état pour résilier votre assurance habitation, il faut également que vous sachiez quels sont les procédés qui vont vous permettre de bien résilier cette fameuse assurance. Pour commencer, il faut bien comprendre que d’effectuer une demande de résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement, n’est pas très compliqué, cependant, il est très important, comme toute démarche administrative, de respecter correctement les différentes procédures.

Selon l’article L113-6 du Code des assurances, la résiliation de l’assurance d’habitation est concernée par des motifs comme le déménagement, la maternité, le départ à la retraite et pleins d’autres encore.

Pour éviter de devoir résilier votre assurance habitation de cette manière, vous pouvez recourir a des assurances habitations temporaires. C’est notamment ce que font la majorité des étudiants quand ils sont en location pour une courte durée durant leur étude.

Vous devez impérativement envoyer par courrier recommandé, et avec accusé de réception votre demande de résiliation à votre assureur. Notez bien que cette demande par courrier doit être effectuée dans un délai de trois mois maximum après avoir quitté le logement en question.

Après avoir lu et approuvé votre courrier, l’assureur vous renverra le document signé. Il suffit d’accuser réception une nouvelle fois du courrier. Une fois toutes ces étapes effectuées, la résiliation de votre assurance devrait être validée dans le mois qui suit la procédure administrative. Attention, il ne faut pas oublier que, dans la lettre ou le courrier que vous envoyez à votre assureur, des pièces justificatives.

Parmi ces pièces, on retrouve l’état des lieux notamment, la preuve que vous possédez une nouvelle assurance habitation pour votre logement futur, mais également les quittances de loyer de ce dernier. Au final, il vaut mieux anticiper ce genre de procédure, car le renvoi des pièces entre le locataire et l’assureur peut traîner.

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