Comment déclarer ses impôts en loi pinel la 2ème année ?

Juil 2, 2022 | Immobilier

Une fois que vous avez acheté un bien en loi pinel, vous êtes tenu de le déclarer en tant que revenu foncier sur votre déclaration d’impôt. La première année, vous devez remplir un formulaire de calcul du prix de revient du bien, mais à partir de la deuxième année, il suffit de reporter la réduction d’impôt qui figure sur l’avis d’imposition de l’année précédente.

Dans cet article détaillé, nous allons vous montrer étape par étape comment remplir votre déclaration d’impôt la deuxième année que vous posséder un bien un loi pinel. Pour ceux qui souhaite déclarer leur impôts la première année en 2022, nous vous invitons à lire notre article dédié à la déclaration des impôts en Pinel en 2022.

Quand commence la réduction d’impôts en pinel ?

La réduction d’impôt en loi pinel est calculée à partir du 1er janvier de l’année d’achèvement des travaux du bien immobilier. Par exemple, si vous avez acheté un appartement neuf en septembre 2018 et que les travaux ont été achevés en décembre 2018, la réduction d’impôt sera appliquée à partir du 1er janvier 2019.

Pour les biens anciens, la réduction d’impôt est applicable à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achat du bien. Par contre, la réduction d’impôt n’est pas imputable sur l’impôt de l’année de la livraison du bien immobilier. La réduction d’impôt est donc calculée à partir du 1er janvier de l’année suivant la date de livraison du bien.

Pour les biens anciens, la réduction d’impôts est égale au prix de revient du bien moins les travaux déductibles effectués (plafonnés à 30 % du prix de revient du bien).

Pour les biens neufs, la réduction d’impôts est égale au prix du bien moins les travaux déductibles effectués (plafonnés à 30 % du prix du bien), moins le montant de la TVA déduite.

Quels calculs sont nécessaires à votre déclaration d’impôts pinel ?

Pour déclarer vos impôts en loi pinel, vous devez d’abord calculer le prix de revient du bien immobilier. Le prix de revient est égal au prix d’acquisition du bien moins les travaux déductibles effectués (plafonnés à 30 % du prix d’acquisition).

Une fois que vous avez calculé le prix de revient du bien, vous pouvez ensuite déterminer le montant de la réduction d’impôt en appliquant le taux correspondant à la durée de location choisie.

Comment remplir sa déclaration d’impôts pinel la deuxième année ?

Pour la deuxième année que vous possédez un bien en loi pinel, vous n’avez pas à recalculer le prix de revient du bien. Il suffit de reporter la réduction d’impôt qui figure sur l’avis d’imposition de l’année précédente.

Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « Reports concernant les investissements des années antérieures » du formulaire 2042 C et indiquez le montant de la réduction d’impôt que vous avez calculé la première année.

Vous devrez également déclarer vos revenus fonciers pour l’année en cours. Les revenus fonciers correspondent aux recettes locatives encaissées, auxquelles sont retranchées les charges (taxe foncière, charges de copropriété, etc.).

Pour déclarer vos revenus fonciers, rendez-vous dans la rubrique « Revenus fonciers » du formulaire 2042 C et indiquez le montant des recettes locatives encaissées pour l’année en cours. Si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le bien immobilier, vous pouvez déduire le montant de ces travaux du montant des recettes locatives encaissées.

Attention : si vous avez acheté un bien ancien et que vous avez effectué des travaux de rénovation, seuls les travaux effectués après l’achat du bien peuvent être déduits du montant des recettes locatives encaissées. Les travaux effectués avant l’achat du bien ne sont pas déductibles.

Enfin, n’oubliez pas de déclarer le montant de la réduction d’impôt que vous avez obtenue en loi pinel dans la rubrique « Autres revenus » du formulaire 2042 C.

Dans certains cas, certains formulaires complémentaires peuvent être nécessaires dans votre déclaration d’impôt ou tout simplement pour monter votre dossier d’investissement en loi Pinel, c’est notamment le cas du formulaire h2 loi pinel et du formulaire 2044eb loi pinel.

Quelles sont les attestations à fournir avec sa déclaration d’impôts pinel ?

En cas de contrôle par l’administration fiscale, le propriétaire bailleur doit être en mesure de fournir l’attestation originale de déclaration d’achèvement des travaux (DAT), ainsi que le bail du locataire occupant le logement.

L’attestation de déclaration d’achèvement des travaux est un document qui confirme que les travaux ont bien été effectués et qu’ils respectent les normes énergétiques en vigueur.

Le bail du locataire doit indiquer le montant du loyer et la durée du bail, qui ne doit pas être supérieure à 9 ans.

Enfin, le propriétaire bailleur doit également fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.).

Si vous êtes contrôlé par l’administration fiscale et que vous ne fournissez pas les documents requis, vous risquez de voir votre réduction d’impôt supprimée.

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