Après le défunt d’un parent, d’un proche, la question de la succession est de mise. Qui parle de succession entend droit de succession : frais divers, impôts, abattement, formalités administratives, règles et conditions. Notre équipe vous donne les détails sur le droit de succession, et donc les frais d’héritage sur la maison laissée par un parent ou proche défunt.

Qu’est ce que le frais ou droit de succession sur un héritage ?

Le droit de succession sur un héritage est une taxe que l’on paie en tant qu’héritier. Il s’agit d’une part qui revient à l’état sur la succession de biens immobiliers, d’un contrat d’assurance vie, et toute autre forme d’héritage. Le droit de succession d’une maison prend en compte tous les héritiers du défunt, et il en est de même pour les possibles abattements.

Comment se passe la préparation du droit de succession d’une maison ?

Pour préparer un droit de succession, il faut déjà connaître le testament que le défunt a laissé. Le défunt doit en effet avoir fait le partage du bien immobilier entre ses successeurs. Ensuite, voici ce qu’il faut préparer pour le droit de succession :

• Calcul du droit de succession selon la valeur de revente et les titres de propriété
• Vérification du partage de la succession pour connaître l’actif net taxable et le droit de succession de chacun.
• Application des différents frais.
• Calcul des abattements selon le lien de parenté avec le défunt.

Attention, si le patrimoine fait l’objet d’un mandat de gestion locative, il faut communiquer les faits avec l’entreprise en charge.

Les frais d’attestation immobilière

Pour connaître le taux de l’impôt que chacun doit sur sa part de la succession, il faut s’acquitter de frais de déclaration de succession :

• Rémunération du notaire.
• Si la maison est hypothéquée, il faut tenir compte des faits en vigueur.
• Le prix de la publicité (taxe).
• Le salaire du conservateur.

Le calcul des droits de succession des époux, enfants, petits enfants, parents, frères, sœurs, etc. dépend de cette déclaration de succession.

Les frais du calcul de droit de succession

Après la déclaration de succession, il faut effectuer le calcul des droits de succession et s’acquitter de ces frais :

• Le salaire de l’officier public dans le respect d’un barème progressif.
• Frais de 2.5 % sur le montant total de la succession et donc du patrimoine.
• La rémunération à donner au conservateur.

Base de calcul des droits de succession ligne directe et indirecte

Sur le montant total de la succession il faut connaître l’actif net taxable par héritier selon la part de chacun. Si le partage de la succession implique des personnes à lien de parenté de degré varié avec le défunt, l’actif net taxable par personne n’est pas égal. En ce sens, le lien de parenté avec le défunt et la part de patrimoine de chacun détermine la base de calcul des droits de succession en ligne directe et indirecte.

Bareme de calcul des droits de succession

Le barème des droits de succession dépend également du lien de parenté. Un époux (conjoint survivant) ou un partenaire pacsé ainsi qu’un enfant paie par exemple moins qu’un frère ou un successeur au 4e degré. Demandez à avoir ce barème de calcul au notaire pour faciliter les comptes.

Les abattements d’impôt

On peut profiter d’une réduction de ses impôts sur la succession grâce à la règle des abattements. On tient ici compte du degré de parenté, et aussi du montant du patrimoine dont jouit chaque héritier. L’abattement est calculé sur une grille d’un peu moins de 1600 euros à un peu moins de 160 000 euros.

Qui est exonéré des droits de succession ?

Les exonérés des droits de succession sont entre autres :

• L’époux ou l’épouse ou le partenaire pacsé,
• Frères et sœurs qui ont été domiciliés chez le défunt pendant 5 ans
• Héritiers de victime de guerre ou d’attentat, de militaire, policier, sapeur-pompier, décédés dans le cadre de leur service.

Faut-il payer les droits de succession avant d’hériter ?

Les héritiers jouissent d’une manière ou d’une autre de leur part du patrimoine après le partage. Cependant, il faut payer les droits de succession suivant un délai de 6 mois. Si les droits de succession ne sont pas acquittés dans ce délai, des sanctions et des intérêts sont appliqués par l’administration fiscale.

A partir de quelle somme un héritage est imposable ?

Un héritage est imposable à partir de 50 000 euros pour le conjoint survivant et pour les enfants du défunt. Pour un autre héritier la somme imposable démarre à 3 000 euros. Il est toujours plus vigilant de déclarer ces sommes à l’administration fiscale pour s’acquitter de son droit dans les délais et éviter les contentieux.

Utiliser le simulateur de droit de succession d’un service succession

Après une assemblée générale, les héritiers peuvent utiliser un simulateur de droit de succession pour avoir une idée du montant des droits de succession de chacun. Utilisez le simulateur d’un service de succession bien réputé pour éviter les erreurs de calcul autant que possible même si l’exactitude ne sera pas au rendez-vous.

En somme, le droit de succession est une règle qu’on ne peut outrepasser quand on jouit d’un héritage. On paie son droit de succession en fonction de sa proximité avec le défunt selon qu’on soit dans la ligne directe des successeurs, héritier de la fratrie (frères et sœurs), héritier au 4ème degré, amis, ou bénéficiaire d’une donation. Le droit de succession permet toutefois des abattements selon les cas.

Si cet article vous a été utile, découvrez aussi l’importance d’une assurance habitation.